Les taux de TVA en 2016

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt général indirect sur la consommation. Il est facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. Voici les deniers taux de TVA actualisés en novembre 2015.

Dernière mise à jour : Juin 2016

 

Les taux de référence appliqués sont différents selon les produits ou services concernés. Il existe 4 taux de TVA qui sont les mêmes depuis 2014

  • TVA normale à 20%
  • TVA intermédiaire à 10%
  • TVA réduite à 5.5 %
  • TVA super réduite (également nommée taux de TVA particulier) à 2.5%

Certaines activités et certains lieux géographiques sont exonérés de TVA.

 

La TVA à 20%

Le taux de TVA par défaut en 2015 est de 20%. Il concerne par défaut tous les produits et services, sauf les exceptions suivantes :

 

TVA à 10%

On applique des taux de TVA différents dans certains domaines, comme la restauration où le taux en vigueur est de 10%. On retrouve le même taux 10% pour les produits et services suivants :

  • Services d’aide à la personne
  • Prestations d’hébergement et transport
  • Produits agricoles sans transformation
  • Médicaments non remboursés
  • Travaux et réparations pour les logements ayant plus de deux ans

 

TVA à 5.5%

  • Restauration scolaire
  • Produits alimentaires de première nécessité
  • Eau et boissons sans alcool
  • Tous travaux concernant les appareils à condensation pour les logements ayant plus de deux ans